Retrouvez ici les conditions générales du site de 2A Villas, une marque 2A Groupe Immobilier.

1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.2avillas.fr (ci-après « le Site ») et les conditions d’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur »).

1.2. En navigant et en utilisant le présent Site, vous acceptez de prendre connaissance et de respecter les présentes CGU mais aussi l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

1.3. Les CGU peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques. L’Utilisateur s’engage à respecter la dernière version des CGU en vigueur et il lui est conseillé de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU en vigueur, l’Utilisateur s’engage à ne pas naviguer sur le Site.

1.4. Les présentes CGU n’ont pas vocation à s’appliquer aux contrats, notamment les contrats de construction de maisons individuelles, conclus avec les sociétés 2A VILLAS, qui font l’objet de conventions distinctes.

2. Mentions légales

Le Site est édité par la société 2A GROUPE IMMOBILIER, Société par actions simplifiée au capital de 334.126 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 482 768 447 ayant son siège social 39 avenue de Fréjorgues 34970 LATTES, Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 58 482 768 447.

Vous pouvez contacter la société 2A VILLAS par mail à l’adresse suivante : contact@2agroupe.fr ou par téléphone au 04 67 15 16 16
Horaires du standard :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Directeur de la publication : Emeline NOEL
Prestataire technique (hébergeur) : 1&1
Le site a été créé par la Société ChoosIt

3. Contenu et accès au Site

3.1.1. Afin d’accéder et d’utiliser le Site, l’Utilisateur doit être en possession d’un équipement, de logiciels, d’une connexion au réseau Internet et de paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des divers services fournis.

3.1.2. L’accès au Site est libre et est effectué sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

3.1.3. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications tels que des mobiles, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion à Internet.

3.1.4. Le Site présente, notamment, les activités de la société 2A GROUPE IMMOBILIER les projets de maison qu’elle est susceptible de réaliser, les différents terrains disponibles auprès des aménageurs (sous réserve) et offre aux Utilisateurs divers conseils. Les informations et conseils présentés ne sont pas exhaustifs et ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de la société 2A GROUPE IMMOBILIER. Les photographies et perspectives sont non contractuelles. Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, la société 2A GROUPE IMMOBILIER invite les Utilisateurs à la contacter ou à contacter l’une de ses agences.

3.1.5. La société 2A GROUPE IMMOBILIER se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site et de modifier ses fonctionnalités et ce, sans préavis.

4. Performances

4.1. La société 2A GROUPE IMMOBILIER s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le Site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, qu’elles soient techniques ou découlant d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence. L’interruption temporaire ou définitive de l’accès au Site n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de la société 2A GROUPE IMMOBILIER.

4.2. La société 2A GROUPE IMMOBILIER ne garantit pas les performances du Site, notamment en raison de configurations techniques ou de la qualité du réseau. Plus généralement, la société 2A GROUPE IMMOBILIER ne peut voir sa responsabilité engagée à raison des dysfonctionnements ou avaries que connaîtrait le Site, ni des pertes de données qui pourraient être générées et leurs conséquences.

4.3. La société 2A GROUPE IMMOBILIER ne pourra être tenue responsable de dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du Site ou des données de l’Utilisateur, des conséquences de l’intervention d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou du contenu du Site.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’accès au Site ne confère aucun autre droit à l’Utilisateur que celui de le consulter.

5.2. Les contenus du Site, à savoir notamment les textes, les logotypes, les graphiques, les images, les sons, les icônes, l’architecture générale et autres signes distinctifs y figurant sont la propriété de la société 2A GROUPE IMMOBILIER et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.3. Toute exploitation des dénominations, textes, photographies, logotypes, signes et, plus généralement, des contenus, à savoir leur reproduction et/ou leur représentation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la société 2A GROUPE IMMOBILIER est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement, que civilement (notamment articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

5.4. La création de liens Internet vers ou à partir du Site et la création de sites dits « miroirs » comportant tout ou partie des éléments du Site sont strictement interdites. Le désassemblage, l’ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie du Site sont également prohibés.

6. Liens hypertextes

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites gérés par des tiers. N’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, la société 2A GROUPE IMMOBILIER ne peut être tenue pour responsable du contenu, des informations, des produits ou services offerts et des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites tiers.

7. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de sa navigation sur le Site et de ses échanges avec la société 2A GROUPE IMMOBILIER, l’Utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lorsqu’il renseigne le formulaire de la rubrique contact du Site.

La société 2A GROUPE IMMOBILIER veille à se conformer à la règlementation relative au traitement des données à caractère personnel et en particulier au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application).

Les pratiques de la société 2A GROUPE IMMOBILIER en matière de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans notre politique de protection des données à caractère personnel, accessible sur simple demande.

8. Cookies

Dans le but de fournir un service optimal ou à des fins statistiques, la société 2A GROUPE IMMOBILIER peut être amenée à placer des cookies sur les divers équipements des Utilisateurs. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des Utilisateurs au Site.
Les pratiques de la société 2A GROUPE IMMOBILIER en matière de cookies sont détaillées dans notre politique de protection des données à caractère personnel, accessible sur simple demande.

9. Newsletter

La société 2A GROUPE IMMOBILIER est susceptible d’adresser une newsletter aux Utilisateurs. L’Utilisateur peut, à tout moment, mettre fin à la réception de la newsletter de la société 2A GROUPE IMMOBILIER en cliquant sur le lien « Se désinscrire » prévu à cet effet dans l’onglet newsletter du Site et figurant en bas de chaque envoi de newsletter.

10. Responsabilité – Loi applicable – Litiges

10.1. Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur propre responsabilité. La société 2A GROUPE IMMOBILIER décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou résultant de l’utilisation du Site.

10.2. Toutes les contestations en lien avec le Site et/ou relatives à l’application ou à l’interprétation des présentes CGU sont régies par la loi française.

10.3. Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes CGU, l’Utilisateur peut s’adresser à la société 2A GROUPE IMMOBILIER, à l’adresse postale suivante : 39 Avenue de Fréjorgues 34970 LATTES ou à l’adresse mail suivante : e.noel@2agroupe.com

10.4. Les présentes conditions générales d’utilisation sont expressément soumises à la loi française. Tout litige susceptible de s’élever entre 2A GROUPE IMMOBILIER et l’Utilisateur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

10.5. En cas de litige ou de contestation et dans l’hypothèse où l’Utilisateur et la société 2A GROUPE IMMOBILIER ne parviendraient pas à un accord amiable :

  • Si l’Utilisateur a un statut de commerçant, les Tribunaux de Montpellier ont compétence exclusive pour trancher tout litige entre eux, y compris en cas de référé et nonobstant pluralité de parties.
  • Si l’Utilisateur a un statut de consommateur, conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui l’opposerait à 2A GROUPE IMMOBILIER. L’Utilisateur pourra accéder aux noms, coordonnées et sites Internet des médiateurs référencés ici.

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